Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://forcefeminineactive.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et Créateur du site : Maria Rodriguez
- Numéro d'entreprise / NEQ : 2281644742
- Adresse postale : 2785, Chemin Laliberté, Sherbrooke, QC, J1R0C5, Canada
- Responsable de la publication et Webmaster : Maria Rodriguez – contact@forcefeminineactive.com
- Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada (Téléphone : +1 613 241 2828)
2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’utilisation du site https://forcefeminineactive.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
La boutique FORCE FÉMININE ACTIVE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à l’adresse contact@forcefeminineactive.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible
4. Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maria Rodriguez.
5. Limitation de responsabilité
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
FORCE FÉMININE ACTIVE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de pertes de données à la suite d’une utilisation du site. Des espaces interactifs pueden estar a disposición de los usuarios. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable, notamment en matière de protection des données ou comportant des propos illicites.
6. Gestion des données personnelles (RGPD)
Le responsable du traitement des données personnelles est Maria Rodriguez.
Les données personnelles collectées via el site sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, commandes), réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) et assurer le bon fonctionnement du site.
- Base légale du traitement : Le consentement explicite de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat (gestion des commandes) et l’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité du site).
- Durée de conservation : 3 ans pour les données de contact (prospects) et 5 ans pour les données clients après leur dernière activité.
- Vos Droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, veuillez adresser une demande écrite à contact@forcefeminineactive.com.
- Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.
7. Politique de cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et d'analyser le comportement des internautes.
- Consentement : Les cookies non essentiels (statistiques, marketing) sont déposés uniquement après votre accord explicite via notre bannière de consentement.
- Gestion des cookies : L'utilisateur peut configurer son navigateur internet (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de confidentialité de son application. Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
8. Liens hypertextes
Le site https://forcefeminineactive.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maria Rodriguez. Cependant, FORCE FÉMININE ACTIVE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://forcefeminineactive.com/ est régi par le droit applicable. En cas de contestation, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de l'éditeur ou selon les règles d'ordre public de protection des consommateurs en vigueur. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
10. Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)