Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’Entreprise Individuelle gérée par Maria Rodriguez, sous le numéro d’entreprise (NEQ) 2281644742 et dont le siège social se trouve au : 2785, Chemin Laliberté, Sherbrooke, QC, J1R0C5, Canada.

On désignera par la suite :

• « Site » : Le site internet https://forcefeminineactive.com/ et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de l’Éditeur.
• « Produits » ou « Services » : L’ensemble des produits (matériels de fitness et récupération) et services qu’il est possible d’acheter sur le Site.
• « Vendeur » : FORCE FÉMININE ACTIVE, représentée par Maria Rodriguez, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
• « Client » : L’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
• « Consommateur » : Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve avant de procéder au paiement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande.

Le présent Site propose la vente en ligne d’équipements de fitness, bien-être et récupération spécifiquement conçus pour les femmes.

L’acquisition d’un Produit suppose l’acceptation par le Client de l’intégralité des présentes CGV, matérialisée par le fait de cocher la case d'acceptation lors du processus de commande (ex: « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site »). Ce clic est réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur.

Article 3 – Service client

Le service clientèle de la boutique est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@forcefeminineactive.com.

Pour toute demande, le Client doit impérativement indiquer dans son e-mail son prénom, son nom, l'objet précis de sa demande et son numéro de commande. Toute demande professionnelle (partenariat, B2B, médias) doit également être adressée exclusivement à cette adresse.

Article 4 – Modalités de commande et processus d’achat

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans el catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif et sont non contractuelles. Des variations minimes de couleur ou de perception peuvent survenir en raison des réglages des écrans et des conditions d'éclairage lors des prises de vue.

Processus d'achat :

1. Mon Panier : Le Client sélectionne les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au Panier ».
2. Informations : Le Client remplit ses coordonnées de contact et son adresse de livraison.
3. Livraison : Le Client valide le mode de transport et les frais associés.
4. Confirmation et Paiement : Le Client vérifie le récapitulatif complet de sa commande, saisit ses coordonnées bancaires (ou utilise un portefeuille électronique), applique un code promotionnel si disponible, accepte les CGV et clique sur « Finaliser ma commande ».

La vente est valablement formée dès la validation du paiement global par l'établissement bancaire ou le processeur de paiement.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (indiqués avant la validation finale).

FORCE FÉMININE ACTIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le règlement s'effectue par Carte Bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay ou PayPal. Les transactions sont entièrement sécurisées par notre fournisseur de passerelle de paiement (conforme PCI DSS). Le Site n’a accès à aucune donnée bancaire confidentielle du Client.

Les registres informatisés et sauvegardés par FORCE FÉMININE ACTIVE constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Article 6 – Livraisons

Les commandes peuvent être expédiées à l'international. Les frais de livraison sont calculés et indiqués de façon transparente avant le règlement de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent de la performance des services postaux ou de cas de force majeure (grèves, intempéries, contrôles douaniers). Sauf indication contraire sur la fiche produit, le Vendeur s'engage à livrer le bien dans un délai maximum de trente (30) jours après validation de la commande pour un Client Consommateur.

Anomalies et colis endommagés :

• Livraison en main propre : Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit le refuser en présence du transporteur et inscrire des réserves manuscrites claires sur le bon de transport.
• Livraison en boîte aux lettres : Le Client doit vérifier immédiatement le contenu. Si un article est manquant ou cassé, il doit contacter le support sous 48 heures à contact@forcefeminineactive.com.
• Cas particulier (« Distribué » mais non reçu) : Si le suivi indique le colis comme livré mais que le Client ne l'a pas reçu, le service client demandera une attestation de non-réception et le dépôt d'une réclamation officielle auprès des services postaux afin de procéder au renvoi de la marchandise à nos frais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son Produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif à justifier.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Produit doit impérativement être retourné dans son emballage d'origine, sous blister, non utilisé et en parfait état de revente. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la validation de l'état de la marchandise par nos services.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

Maria Rodriguez / FORCE FÉMININE ACTIVE

2785, Chemin Laliberté, Sherbrooke, QC, J1R0C5, Canada

Courriel : contact@forcefeminineactive.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande : ________________________________
• Commandé le () / Reçu le () : _____________________________
• Nom du (des) Client(s) : _________________________________
• Adresse du (des) Client(s) : _______________________________
• Option souhaitée : [ ] Échange / [ ] Remboursement

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ______________

() Rayer la mention inutile.*

Article 8 – Garantie des Produits

Tous nos produits bénéficient des garanties légales applicables :

1. Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts existant lors de la délivrance. Le Consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien défectueux.
2. Garantie contre les vices cachés : Si le Client prouve un vice caché rendant le produit impropre à son usage normal, il peut choisir entre l'annulation de la vente (remboursement intégral) ou une réduction du prix.

Garantie des pièces : La garantie spécifique sur les composants défectueux est limitée à trente (30) jours suivant la date d'achat, dans des conditions normales d'utilisation et à l'exclusion de toute panne ou casse provoquée par un facteur externe ou une mauvaise utilisation du Client.

Article 9 – Responsabilité

FORCE FÉMININE ACTIVE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, manque à gagner ou dommages matériels résultant de l'utilisation des produits achetés. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits en raison d’une incompatibilité de matériel ou d'une mauvaise manipulation par le Client ne peut donner lieu à aucun dédommagement ni remboursement.

Article 10 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement prévoir, éviter ou surmonter (guerres, blocages, pandémies, cyberattaques majeures, catastrophes naturelles).

La survenance d'un tel cas suspend de plein droit l'exécution de la commande. Si la situation persiste au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la commande pourra être annulée de plein droit par l’une ou l’autre des parties par courrier écrit, sans indemnité financière de part ni d'autre.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, logos, images de marque, vidéos, descriptions, charte graphique) demeure la propriété exclusive de Maria Rodriguez / FORCE FÉMININE ACTIVE.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation partielle ou totale de ces éléments, sans accord écrit préalable explicite, est strictement interdite et fera l'objet de poursuites pénales et civiles immédiates au titre de la contrefaçon.

Article 12 – Traitement des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont strictement nécessaires pour la gestion, la livraison et le suivi des commandes, ainsi que pour les campagnes marketing autorisées par le Client. Vos données sont sécurisées et hébergées par notre plateforme partenaire Shopify Inc.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit permanent d’accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant le support à : contact@forcefeminineactive.com. Pour plus de précisions, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 13 – Commentaires et contributions des utilisateurs

Si le Client publie des avis, des commentaires ou soumet des idées sur le Site, il accorde à FORCE FÉMININE ACTIVE le droit illimité et gratuit de les éditer, copier, publier et distribuer sur tout support commercial.

Le Vendeur n'est tenu à aucune obligation de confidentialité ni de compensation financière pour ces publications. Le Client est responsable du contenu de ses commentaires et s'engage à ne pas diffuser de propos injurieux, illégaux, diffamatoires ou contenant des virus informatiques.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont jugées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions restant en vigueur ne seront en aucun cas affectées.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut soumettre le différend à un processus de médiation gratuit en contactant la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne. À défaut d’entente, les tribunaux compétents seront saisis.

Note de sécurité : Le Site se réserve le droit d'engager des poursuites pénales directes contre toute tentative d'achat frauduleux, d'utilisation de cartes bancaires volées, falsifiées ou mises en opposition. Dans ce cadre précis, aucune conciliation à l’amiable ne sera acceptée.

Article 16 – Politique de communications SMS

En acceptant le marketing par SMS de FORCE FÉMININE ACTIVE lors du passage en caisse, lors d'une initialisation d'achat ou via nos formulaires d'inscription, vous acceptez de recevoir des notifications SMS récurrentes liées à votre commande (incluant le suivi de livraison et les rappels de paniers abandonnés), ainsi que des offres promotionnelles et des demandes d’avis clients.

Le consentement aux SMS n’est en aucun cas une condition obligatoire pour effectuer un achat sur notre site. La fréquence des messages varie selon l'activité de la boutique. Des frais standards de messagerie et de données peuvent s'appliquer selon votre opérateur de téléphonie.

A tout moment, vous pouvez retirer votre consentement et refuser de recevoir des messages en répondant explicitement le mot STOP à l'un de nos SMS reçus, ou en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans nos communications.

Dernière mise à jour : Juin 2026.